Après l’achat d’une copropriété, il faut choisir un syndic pour assurer sa gestion au quotidien.
Cette étape est cruciale puisque la réussite de votre projet dépend des compétences de cet intervenant
En effet, il gère le volet administratif et financier de votre immeuble
Il garantit également sa conservation grâce aux travaux d’entretien
Par ailleurs, plusieurs raisons peuvent être à l’origine d’un changement de syndic.
Or, sachez qu’en entamant cette action, quelques procédures et démarches administratives vous attendent. Découvrez-les dans cet article.
Les procédures à accomplir pour changer de syndic
Vous devez réaliser quelques procédures si vous envisagez de changer de syndic de copropriété. Ce n’est qu’après celles-ci que vous pourrez réaliser les démarches administratives relatives à cette action.
Consulter les copropriétaires
Il est indispensable d’informer tous les copropriétaires de votre souhait de changer de syndic. Leur vote est décisif lors de l’assemblée générale.
Par ailleurs, chaque copropriétaire peut initier le changement s’il estime que l’administrateur actuel n’accomplit pas efficacement ses missions.
Mise en concurrence : comparer les offres de syndic
La mise en concurrence consiste à comparer les contrats de plusieurs syndics. Il faut déterminer quelle majorité est apte à prendre la décision concernant son caractère obligatoire.
La mise en concurrence est facultative si l’assemblée générale de l’année précédente décide à la majorité absolue de s’en passer. Si la décision a reçu un tiers des voix, un second vote à la majorité simple peut avoir lieu.
La mise en concurrence peut ne pas être obligatoire. Cependant, elle est nécessaire pour trouver le meilleur syndic (compétent, honoraires abordables). Sachez aussi que le syndic actuel peut être réélu si l’obligation de mise en concurrence n’est pas respectée. Son contrat fait alors l’objet d’un renouvellement.
Ajouter le changement de syndic à l’ordre du jour de l’assemblée générale
En changeant de syndic, vous devez demander l’ajout d’une résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale :
Vous pouvez attendre en fin de mandat pour changer de syndic (objet : désignation du syndic).
Vous pouvez révoquer le syndic sans attendre la fin de son mandat (objet : révocation du syndic).
Dans les deux cas, la demande d’ajout à l’ordre du jour se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
Initier un vote pour changer de syndic
Tous les copropriétaires doivent voter avant de prendre une décision :
- Si la majorité est atteinte, le syndic qui remporte la majorité des voix est élu.
- Un second vote a lieu si l’un des syndics a obtenu au moins un tiers des voix.
Organiser la passation
Après l’élection du nouveau syndic de copropriété, il prend immédiatement la qualité de gestionnaire de l’immeuble.
Une période de passation d’un à deux mois est prévue. Cela permet à l’administrateur entrant de se familiariser avec son cadre de travail.
Les démarches administratives relatives au changement de syndic
En changeant de syndic, vous devez veiller à ce que certaines démarches administratives soient accomplies :
Prévenir les organismes compétents
Le syndic est le représentant légal des copropriétaires auprès des différents organismes impliqués dans la gestion de la copropriété. Lorsqu’il quitte son poste, il doit prévenir ces derniers (banque, assurance, électricité, gaz, eau, internet…).
S’assurer de la remise des documents de la copropriété dans les délais impartis
Assurez-vous que le syndic sortant transmet tous les documents de la copropriété au nouveau gestionnaire. Pour ce faire, il dispose généralement d’un délai d’un mois. Cela peut toutefois se raccourcir à 15 jours pour certains documents (situation de trésorerie, références des comptes bancaires…).
D’autres peuvent attendre jusqu’à trois mois (état des comptes des copropriétaires).
Cet article vous a énuméré les démarches administratives à réaliser pour changer de syndic. Elles garantissent la réussite de l’entrée en fonction du nouveau gestionnaire.
